Mentions légales

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1/ Conditions d’accès et d’utilisation

L’AMDL a mis en place ce site institutionnel destiné à ces différentes cibles. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par L’AMDL sur son site Internet acceptent les règles suivantes :

2/ Mises en Gardes

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle.

L’AMDL décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3/ Aspects techniques

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’AMDL pourra interrompre temporairement le site Internet.

4/ Propriété Intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont L’AMDL est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du L’AMDL.

La dénomination AMDL et le logo de cette dernière sont, sauf indication particulière, des marques déposées par L’AMDL.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du L’AMDL ou de tiers ayant autorisé L’AMDL à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de L’AMDL, est strictement interdite.

Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site du L’AMDL à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de L’AMDL est strictement interdite.

5/ Liens Hypertextes

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L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.

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6/ Nature des informations contenues dans le site

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. L’existence de liens menant vers d’autres sites ne constitue pas acceptation ou validation de son contenu. La responsabilité du L’AMDL ne saurait être engagée du fait de l’usage d’informations par ces sites.

L’AMDL accorde beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir via le formulaire de contact sur le site.

7/ Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’AMDL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la législation en vigueur.

Les informations recueillies sur le site web www.amdl.gov.ma et ses sous-sites font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux différentes demandes formulées par les internautes.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un message via le formulaire de contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP le 11/08/2015 sous le numéro D-GC-166/2015.

8/ Communications

Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à L’AMDL par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par L’AMDL , y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, L’AMDL est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce, quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

9/ Exclusion de garantie

L’AMDL n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. L’AMDL ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si L’AMDL a été avisé de la possibilité de tels dommages.

10/ Tarification

L’accès au site du L’AMDL est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

11/ Webmaster

L’adresse mail du webmaster est amdl@amdl.gov.ma